Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Acceptation et modification des CGU

Les CGU s’appliquent à tout utilisateur du Site. L’Éditeur peut les modifier à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la navigation.

L’acceptation peut se matérialiser par une case à cocher ou par l’utilisation effective du Site.

2. Accès au Site

Le Site est librement accessible à tous. Certaines fonctionnalités nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’Éditeur met en œuvre les moyens pour assurer l’accès permanent au Site, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas d’indisponibilité.

3. Compte utilisateur

Création et sécurité

La création d’un compte implique la fourniture d’informations exactes. L’utilisateur est responsable de son mot de passe et de l’accès à son compte.

En cas d’oubli ou de suspicion d’accès frauduleux, l’utilisateur est invité à réinitialiser son mot de passe. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable d’un usage non autorisé.

Suppression du compte

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte par email à contact@bypepites.com.

L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout compte en cas de violation des CGU, de données fausses, ou d’inactivité prolongée (au moins 12 mois).

4. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, images, vidéos, marques, logos…) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite et peut entraîner des poursuites.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, aux produits ou aux services accessibles via ces liens.

Si un lien dirige vers un contenu illicite, l’utilisateur est invité à le signaler immédiatement à l’Éditeur.

6. Cookies

Des cookies peuvent être installés sur l'appareil de l’utilisateur pour :

• Améliorer la navigation
• Réaliser des statistiques
• Accéder à des contenus personnalisés

L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies dans les paramètres de son navigateur.

7. Envoi de SMS

Dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de la passation de commande, l’Éditeur peut être amené à envoyer des SMS à l’utilisateur sur le numéro de téléphone qu’il a renseigné.

7.1 Types de SMS

• SMS transactionnels : confirmation de commande, informations d’expédition/livraison, notifications liées au service client.
• SMS marketing (si applicable) : offres, promotions, relances panier, nouveautés.

7.2 Consentement (opt-in)

Les SMS marketing ne sont envoyés que si l’utilisateur a donné son accord lorsque cela est requis (ex : case à cocher dédiée, inscription à une liste SMS, ou tout autre mécanisme de consentement).

7.3 Désinscription (opt-out)

L’utilisateur peut se désinscrire des SMS marketing à tout moment via les instructions indiquées dans le message (ex : répondre « STOP ») ou en contactant le service client.

Les SMS transactionnels nécessaires à l’exécution de la commande peuvent continuer d’être envoyés, dans la mesure où ils sont indispensables au service (suivi, livraison, SAV).

7.4 Coût & opérateurs

Le coût des SMS dépend de l’opérateur mobile de l’utilisateur et de son forfait. L’Éditeur ne peut être tenu responsable d’un surcoût lié à l’opérateur.

7.5 Données personnelles

Le numéro de téléphone est traité conformément à la réglementation applicable et à la politique de confidentialité de l’Éditeur, notamment pour la gestion des communications et la preuve du consentement lorsque nécessaire.

8. Responsabilité

L’utilisation du Site se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable :

• De la perte de données
• De l’incompatibilité logicielle ou matérielle
• D’erreurs, virus, pannes ou interruptions de service
• D’un usage non conforme du Site

Le Site fournit des informations à titre indicatif. L’Éditeur ne garantit pas leur exactitude ou leur mise à jour permanente.

9. Réclamations et notifications

Toute réclamation ou demande liée au Site, aux CGU ou aux données personnelles doit être adressée :

• Par e-mail à : CONTACT@BYPEPITES.COM
• Par courrier recommandé à l’adresse : 236 Avenue Émile Hugues, 06140 Vence

Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 365 jours suivant l’événement concerné. Au-delà, elles seront considérées comme irrecevables.

10. Nullité partielle

Si une clause des CGU est déclarée nulle, les autres clauses resteront pleinement applicables.

Les présentes CGU ne peuvent être cédées ou transférées sans accord préalable.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, compétence est donnée aux juridictions françaises compétentes.